Infos par pays

Les informations sur la situation des personnes LGBTI+ font défaut dans de nombreux pays, pour des raisons liées :
– à l’invisibilité générale de cette partie de la population;
– au stigma et à la honte autour de ces identités et pratiques qui entravent le signalement des violences LGBTI-phobes, les dépôts de plainte;
– au défaut d’enregistrement des ces plaintes par al police et donc le défaut de documentations légales ;
– au fait que les organisations locales de défense des droits humains ne reconnaissent pas les questions LGBTI+ comme relevant des DH et donc ne les documentent pas, etc.

Le genre et l’identité de genre renforcent encore cette invisibilité: les lesbiennes étant encore moins visibles que les gays dans les sociétés dominées par les hommes, leur situation est encore moins documentée. Idem pour les personnes transgenres.

cf. EASO p.88 pour la suite
Remarques importantes :
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Researching-the-situation-of-LGB-in-countries-of-origin-FINAL-080515.pdf
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afghanistan / iran / iraq

AFGHANISTAN

TAF E-3952/2017 (21.02.2018)
Le TAF admet que « il apparaît crédible qu’un homosexuel, en Afghanistan, appartienne à un groupe social exposé à la persécution ; en effet, les pratiques homosexuelles sont non seulement réprimées par la loi, mais également stigmatisées par la population. La demande est néanmoins rejetée car le requérant avait vécu toute sa vie en Iran, et donc personne (ni les autorités, ni des tiers) ne pourrait avoir eu connaissance de son orientation sexuelle.
–> Application du principe de discrétion.

Les danseurs Bacha-Bazi font partie d’un groupe social. La stigmatisation sociale du groupe est évidente.

IRAN

TAF D-891/2013 (17.01.2014)
Les relations homosexuelles peuvent être punies avec la mort.
Les autorités iraniennes font tout ce qui est possible pour éviter les poursuites pour homosexualité – les parties sont souvent obligées à régler l’affaire à l’amiable.
La situation des homosexuels sur le terrain s’est détériorée – l’homosexualité pratiquée ouvertement a un potentiel considérable de persécution – les circonstances de chaque cas sont décisives.
Les personnes soupçonnées d’homosexualité par les forces de sécurité sont arrêtées à plusieurs reprises dans les parcs et les restaurants – à cela il faut ajouter la surveillance Internet et les perquisitions à domicile.
Ces actions doivent être considérées comme des actions de persécution ciblées contre les minorités sexuelles en Iran Il n’existe pas d’infrastructure de protection.
Il n’y a pas une persécution collective des homosexuels en Iran, mais l’homosexualité d’un requérant doit être considérée comme un risque considérable – la probabilité que la persécution se produise dans le cas du retour de la personne concernée doit être examinée au cas par cas.

IRAQ

TAF D-6539/2018 (2.04.2019)
Le TAF considère que, même si le Code pénal irakien ne criminalise pas explicitement les pratiques homosexuelles, les autorités irakiennes utilisent d’autres dispositions pour les punir, telles que le délit d’ ‘actes obscènes’ ou le délit de prostitution.
Étant donné que les contacts sexuels extraconjugaux sont également interdits par le droit pénal, les relations homosexuelles sont de facto interdites.
En outre, l’homosexualité est interdite dans la société en raison de croyances religieuses et morales conservatrices.
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle peut aller de la difficulté à trouver un emploi, au viol, à l’enlèvement et au meurtre ciblé.
Un grand danger émane aussi de la famille, avec des mauvais traitements fréquents, des crimes d’honneur et des mariages forcés.
Par conséquent, il n’est pas possible de vivre ouvertement en tant qu’homosexuel dans tout l’Irak : le ‘coming out’ peut mettre la personne en grave danger, tant à cause de la famille qu’à cause des autorités (E. 7.6).
Selon le TAF il n’existe pas, néanmoins, une persécution collective contre les homosexuels irakiens, et donc l’évaluation du risque de persécution devra être faite au cas par cas.