Ressources générales sur les besoins spécifiques des réfugié.es LGBT :
- rapport du projet Asile LGBT Genève, octobre 2016
Détaille les conditions d’accueil des réfugié.es LGBT à Genève et également les difficultés et bonnes pratiques des acteurs genevois en charge de leur accueil et accompagnement. Formule un certain nombre de recommandations d’action. - rapport de l’ILGA, Laying the ground for LGBTI sensitive asylum decision-making in Europe : transposition of the recast asylum procedures directive and of the recast reception conditions directive, mai 2014 (en anglais).
Lecture des nouvelles Directives européennes sur les procédures d’asile (Directives 2013/32/EU) et sur les conditions d’accueil ( 2013/33/EU) au regard des droits des demandeurs et demandeuses LGBT. - Rapport de l’ILGA, Good practices related to LGBTI asylum applicants in Europe, juillet 2014 (en anglais)
- et en général, la page de ILGA-Europe sur l’asile: http://www.ilga-europe.org/what-we-do/our-advocacy-work/asylum-europe
- rapport de l’Agence de l’Union Européenne pour les droits fondamentaux, Current migration situation in the EU: Lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex asylum seekers, mars 2017 (en anglais).
- S. Jansen et T, Spijkernboer, Fleeing homophobia, Asylum claims relasted to sexual orientation and gender identity in Europe, 2011
Ressources juridiques pour les demandes d’asile:
- UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n°9: Demandes de statut de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre dans le contexte de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, octobre 2012
- International Commission of Jurists, Refugee status claims based on sexual orientation and gender identity, février 2016 (en anglais)
Ressources informations par pays:
- ILGA, Rapport sur l’homophobie d’Etat, 2016 (en français)
Revue pays par pays des lois criminalisant l’homosexualité, articles, peines encourues et si elles sont effectivement appliquées. - Equaldex: http://www.equaldex.com/
cartes répertoriant les droits LGBT dans le monde - Sexual rights database: http://sexualrightsdatabase.org/map
Cartes sur les droits sexuels dans le monde. recherche possible pays par pays. - CIREC, http://www.cirec.ch
service indépendant spécialisé en recherche d’informations sur les pays d’origine. Le CIREC met ses compétences de recherche au service des Bureaux de Consultations Juridiques et des avocats spécialisés dans le domaine de l’asile en Suisse et à l’étranger. Il effectue des recherches spécifiques dans des cas de demandes d’asile.
Travailler avec des réfugié.es LGBT:
- UNHCR, Working with lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex persons in forced displacement, 2011 (en anglais).
- ORAM, Réfugiés issus de minorités sexuelles et de genre: liste de vérification pour un lieu sûr, 2016.
- ORAM, Orientation Sexuelle, Identité de Genre et Expression de Genre : Terminologie Essentielle pour le Secteur Humanitaire, 2015.
Glossaire LGBT en anglais, français, turc, persan et arabe à l’usage des professionnel.les. Cette publication comporte des définitions, translitérations, ainsi que les termes à éviter ou adopter. - ORAM, Améliorer la protection des bénéficiaires et du personnel appartenant aux minorités sexuelles et de genre dans les codes de conduite des organisations : Code modèle et analyses, 2016.