Les hommes gays dominent numériquement les demandes d’asile pour motifs d’OSIEGSB et ils sont souvent le groupe le plus visibles parmi les LGBTI+ dans le débat public de nombreuses sociétés. Néanmoins, les situations et les persécutions qu’ils rencontrent – souvent mieux documentées que pour les autres groupes – ne doivent pas être considérées comme des références pour les personnes lesbiennes, bisexuelles, trans* ou inter*, qui sont confrontées à des réalités de vie et des formes de persécutions, qui leur sont spécifiques.
asexuel·les / bisexuel·les / gays / inter* / lesbiennes / trans*
ASEXUEL·LES
Personnes qui ne ressentent pas d’attirance amoureuse et/ou sexuelle.
Les personnes asexuel·les sont à ce point encore invisibles dans le spectre des sexualités qu’elles n’ont même pas de lettre les incluant dans l’acronyme LGBTI+. Et de fait, leurs situations et persécutions spécifiques sont également encore largement invisibilisées.
Raisons spécifiques de fuite
Pourtant, dans des sociétés où la famille constitue la base de la structure sociale, les personnes asexuel·les sont souvent forcées à s’engager dans des unions non souhaitées. Dans ce cadre, elles sont également souvent soumises à des relations sexuelles non consenties.
Jurisprudence
En 2018, le tribunal de district de La Haye a statué que les asexuel·les relevaient de l’exception prévue pour les personnes LGBTI dans l’application de la disposition relative au «pays d’origine sûr», sur le fait que cette exception concernait la discrimination sociale fondée sur l’orientation sexuelle, et que celle-ci n’impliquait pas seulement des «actes sexuels» mais aussi toutes relations émotionnelles, affectives et/ou sexuelles non conformes au modèle hétéronormé. Malheureusement, ce jugement a été cassé par le Conseil d’État hollandais, sous prétexte que l’asexualité – contrairement à l’homosexualité – n’était pas punie par la loi dans le pays d’origine de la personne en question et qu’aucune source disponible ne mentionnait des actes de discrimination, violence ou oppression contre les asexuel·les (judgment no. 201703038/1/V1).
BISEXUEL·LES
Personne qui ressent une attirance amoureuse et/ou sexuelle pour les personnes de même genre et pour les personnes de genre différent.
La bisexualité est une identité unique qui demande d’être examinée en tant que telle. Pourtant, elle est encore largement mal interprétée car mal connue, et les personnes bisexuelles sont encore largement invisibles et souvent stigmatisées : par les milieux hétérosexuels pour leurs pratiques homosexuelles, et par les milieux LGBT où elles sont souvent perçues comme des traîtres, qui bénéficient des rapports de domination hétérosexistes et qui peuvent « choisir » de se ranger du côté des dominants de genre.
Pourtant, tout comme l’hétérosexualité ou l’homosexualité, la bisexualité n’est pas un choix et les personnes ne choisissent pas par qui elles sont attirées amoureusement et/ou sexuellement. La bisexualité n’implique pas de développer des relations avec des personnes des deux sexes en même temps, ni de s’engager dans le même nombre de relations avec les deux sexes. Les bisexuel·les décrivent souvent leur orientation sexuelle comme « fluide » ou « souple ».
Raisons spécifiques de fuite
Les persécutions dirigées contre les gays ou les lesbiennes englobent les actes d’individus qui s’identifient comme bisexuels.
Jurisprudence
Le jugement de la CJEU C-199/12, C 200/12 and C 201/12, X, Y and Z, 7 November 2013, affirme que : « Applicants for asylum cannot be reasonably expected to ‘conceal their homosexuality in their country of origin, or to exercise reserve in the expression of his sexual orientation ». L’argument de la discrétion ne devrait donc pas pouvoir être utilisé pour refuser une demande de protection d’une personne bisexuelle au motif qu’elle pourrait mener une vie hétérosexuelle.
Néanmoins, en 2015, une juridiction allemande a refusé la demande de protection d’un homme bisexuel algérien sous prétexte que le fait que « le requérant soit attiré non seulement par les hommes, mais également par les femmes, ne permet pas d’établir que les dispositions pénales en vigueur pour les activités homosexuelles en Algérie lui sont applicables. En raison de sa prédisposition, le plaignant serait en mesure de s’associer à une femme en Algérie et de vivre sa sexualité. Cette hypothèse est corroborée par le fait que le demandeur en Allemagne est déjà devenu le père d’un enfant. À cet égard, la présente affaire diffère des affaires tranchées par la CJUE (arrêt du 07.11.2013 – C-199 / 12- juris), qui traitaient de l’orientation homosexuelle des personnes concernées. Dans le cas de l’homosexualité, contrairement à la demande en l’espèce, la personne serait forcée de nier complètement son orientation sexuelle ou de vivre en secret pour échapper au danger de punition en Algérie (VG Saarland_Urteil vom 18.02.2015_5 K 534/13).
Ressources associatives
Groupe bi de l’association 360 : lieu de rencontre et de partage pour les personnes bisexuelles.
GAYS
Homme qui éprouve une attirance amoureuse et/ou sexuelle pour des hommes
Raisons spécifiques de fuite
Les hommes gays sont plus visibles que les autres groupes LGBTI+ dans la vie publique dans de nombreuses sociétés et de ce fait, ils sont aussi plus souvent visés par des campagnes publiques de haine. Les hommes gays sont souvent considérés comme des traîtres, défiant le privilège masculin en adoptant des rôles et des caractéristiques considérés comme «féminins», qu’ils aient une expression de genre efféminée ou non.
Ils sont particulièrement exposés aux discriminations et aux violences dans les prisons, à l’armée et dans les environnements traditionnellement dominés par les hommes. Ils sont alors souvent victimes de violences à caractère sexuel.
Parfois, c’est uniquement l’homme « passif » dans l’acte sexuel qui est l’objet de marginalisation et de persécution, alors que l’homme « actif » est considéré comme ne remettant pas en cause l’ordre sexuel.
Dans certains pays (comme l’Iran) où l’homosexualité est interdite mais où les personnes trans* ont accès à des procédures de réassignation sexuelle, les hommes gays peuvent être victimes de réassignation de sexe forcée pour « corriger » leur homosexualité.
Certains hommes gays peuvent s’être engagés dans des relations hétérosexuelles en raison de pressions sociétales, et donc être mariés et/ou avoir des enfants.
Jurisprudence
Le jugement de la CJEU C-199/12, C 200/12 and C 201/12, X, Y and Z, 7 November 2013 affirme que : Applicants for asylum cannot be reasonably expected to ‘conceal their homosexuality in their country of origin, or to exercise reserve in the expression of his sexual orientation’. Il met donc fin à la demande de sicrétion qui était utilisée jusqu’alors.
Ressources associatives
Dialogai : association genevoise pour les hommes gays, bisexuels, et HSH.
Groupe homoparents de l’association 360 : lieu de rencontre et de partage pour tous les homoparents, ainsi qu’un lieu de partage pour leurs enfants.
LESBIENNES
Femme qui éprouve une attirance amoureuse et/ou sexuelle pour des femmes
Raisons spécifiques de fuite
Les lesbiennes sont souvent victimes de discriminations multiples en raison de leur sexe, de leur statut social et/ou économique généralement inférieur, associées avec leur orientation sexuelle. Les persécutions à leur encontre sont souvent perpétuées par des acteurs non étatiques – famille, voisins, communauté. Elles prennent des formes spécifiques que les hommes ne connaissent pas ou peu : viol « correctif », représailles exercées par d’anciens partenaires ou maris, mariage forcé, prostitution forcée et crimes d’honneur.
Il est courant que des lesbiennes se soient engagées dans des relations hétérosexuelles par le passé, notamment à cause des fortes pressions sociales pour se marier et avoir des enfants et le peu de pouvoir de décision des femmes dans de nombreuses sociétés. Il est également possible que les personnes ne se soient reconnues et identifiées comme lesbiennes que tard dans leur parcours affectif et sexuel. Il est aussi possible que certaines lesbiennes n’aient jamais eu la possibilité de s’engager dans des relations avec d’autres femmes.
Une difficulté courante pour les lesbiennes est l’impossibilité, en tant que femme seule (non-mariée et sans sa famille), de se relocaliser à l’intérieur du pays ou à l’étranger. Il est souvent même difficile de voyager pour les femmes qui ne sont pas accompagnées par un homme de leur famille.
Enfin, comme la majorité des femmes qui arrivent en Suisse comme demandeuses d’asile, les lesbiennes ont souvent vécu des violences sexuelles, en particulier sur la route de l’exil. Des cas d’abus sexuels sur des femmes commis par des agents masculins des centres de réception ou des fonctionnaires du SEM, en Suisse, ont aussi été rapportés en Suisse.
Ressources associatives
Lestime : association genevoise pour les femmes lesbiennes, bisexuelles, FSF et trans*.
Groupe homoparents de l’association 360 : lieu de rencontre et de partage pour tous les homoparents, ainsi qu’un lieu de partage pour leurs enfants.
Littérature
Breaking the silence – Criminalisation of Lesbians and Bisexual Women and its impact, Human Dignity Trust, mai 2016.
Détaille les formes de criminalisation et persécution propres aux femmes lesbiennes et bisexuelles.
Les femmes dans la procédure d’asile – La reconnaissance des motifs de fuite spécifiques aux femmes dans la pratique de l’asile en Suisse, Terre des femmes, 2011. Breaking the silence – Criminalisation of Lesbians and Bisexual Women and its impact, Human Dignity Trust, mai 2016.
L’étude conclut que les motifs spécifiquement féminins ne sont pas suffisamment pris en compte et qu’ils ne sont pas toujours reconnus pour l’octroi de l’asile.La plus grande difficulté pour les requérantes d’asile est leur supposé manque de crédibilité, situation généralement due aux connaissances insuffisantes de la condition féminine dans les pays spécifiques lors du traitement de la demande d’asile. Il est également trop souvent présumé qu’une protection étatique existe dans le pays d’origine alors que les personnes concernées de violences liées au sexe n’ont trop souvent qu’un accès très limité voire inexistant aux structures de protection telles que les foyers d’accueil pour femmes. De plus, même si des lois existent, elles ne procurent la plupart du temps pas suffisamment de protection contre les violences domestiques.
Contient aussi des propositions concrètes d’amélioration visant à garantir aux femmes une procédure d’asile juste et équitable.
Rapport sur la situation des femmes requérantes d’asile dans les logements collectifs, Terre des femmes, 2014.
Étude de cas menée en Suisse et qui conclut que les hébergements collectifs favorisent les discriminations et ne peuvent répondre de manière adéquate aux besoins spécifiques des femmes réfugiées.
INTER*
Personne dont l’ensemble créé par ses caractéristiques sexuelles ne permet pas une assignation conventionnelle stricte dans une des deux catégories de sexe reconnues (homme ou femme).
Une personne intersexe peut s’identifier comme homme, comme femme, ou se considérer en dehors de la bicatégorisation courante. Cette auto-identification doit absolument être respectée. Si vous avez des doutes sur comment vous adresser à la personne, demandez-le lui simplement et suivez ses indications
Le terme « hermaphrodite » est un terme obsolète et inadéquat et il ne devrait pas être utilisé (sauf si la personne elle-même l’utilise).
Les personnes inter* sont aujourd’hui les personnes les plus invisibles des personnes LGBTI+. Pourtant, le nombre de personnes concernées est loin d’être marginal. Une étude de la Haute autorité de santé française de 2009 estime que cela concernerait 2% des naissances (ce qui représenterait 100 naissances par an à Genève, 1700 dans toute la Suisse).
Mais malgré ces chiffres importants, le travail des associations militantes, et des travaux scientifiques récents qui démontrent l’impossibilité de définir deux sexes distincts sur des critères biologiques, l’intersexuation reste un sujet complètement absent dans l’espace public, avec pour conséquences, dans des sociétés où la binarité des sexes est la règle, l’exposition à des stigmatisations et discriminations extrêmement fortes pour les personnes concernées.
La pratique, jusqu’à récemment, en Suisse comme dans de nombreux pays, était de « corriger » cette ambiguïté sexuelle dès la petite enfance : les nouveaux·elles-né·es étaient assigné·es garçons ou filles, sur la base de critères anatomiques déterminés par les médecins, puis « transformé·es » pour faire correspondre leur morphologie à ce genre imposé. Ces opérations des organes génitaux, complexes, lourdes, durant toute l’enfance, laissaient des séquelles extrêmement importantes, sur le plan physique comme psychologique.
Les associations de personnes intersexes continuent de dénoncer ces violences mutilatoires, ayant pour unique légitimation la normalisation des corps et ne se basant absolument pas sur la santé ou le bien-être des personnes concernées. Elles demandent la mise en place d’une politique non invasive, qui laisse à chaque individu la liberté de se définir soi-même. Le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture de l’ONU reconnaissent et dénoncent également ces pratiques médicales comme des atteintes au droit à l’autodétermination.
Raisons spécifiques de fuite
Les réfugié·es inter* fuient généralement des persécutions liées à leur anatomie atypique. Elles peuvent être discriminées et violentées pour des motifs relevant du handicap physique, de la condition de santé ou de la non-conformité aux apparences physiques attendues des femmes et des hommes.
Parfois, les enfants inter* ne sont pas enregistrés à la naissance, ce qui peut amener à des abus et constitue un risque de négation de leurs droits humains.
Dans certains pays, les personnes inter* peuvent être accusées de sorcellerie et être supposées avoir des pouvoirs maléfiques. Il arrive alors que ce soit toute la famille qui soit la cible des persécutions.
Les personnes sont particulièrement exposées lorsqu’elles ont une identité et une expression de genre qui ne correspond pas au genre mentionné sur leurs papiers d’identité. Les personnes qui s’identifient comme inter* sont souvent très exposées car incomprises dans cette identité.
Ressources associatives
OII Europe : Organisation Intersexe International Europe
InterAction : association suisse pour les intersexes, ouverte à toute personne désirant s’informer, échanger et/ou s’engager sur ces thématiques. Basée à Lausanne. OII Europe : Organisation Intersexe International Europe
Collectif Intersexe et allié.e.s : collectif LGBTIQ+//MOGAI, féministe inclusif, auto-organisé, à l’échelle du territoire français.
Zwischengechlecht: association suisse pour la fin des mutilations génitales des personnes inter*.
Littérature
Défendre les droits humains des intersexués – comment être un allié efficace ? Un guide pour les ONG et les décideurs politiques, OII Europe, 2016.
Contient de nombreuses informations pratiques, juridiques, liens vers des ressources bibliographiques et associatives à travers l’Europe.
TRANS*
Une personne transgenre est une personne dont l’identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, soit qu’elle appartienne à un autre genre, à deux genres ou à aucun genre. La transidentité ne dit rien de l’orientation sexuelle de la personne, qui peut être hétérosexuelle, gay, lesbienne, bisexuelle ou asexuelle.
Une femme trans* est une femme qui a été assignée homme à la naissance.
Un homme trans* est un homme qui a été assigné femme à la naissance.
Une personne non-binaire ne se sent ni homme ni femme, mais dans un intermédiaire ou hors de ces catégories.
L’état civil mentionné sur les papiers d’identité n’indique en général que le sexe biologique observé à la naissance et n’est en aucun cas une indication de l’identité de genre d’une personne. Personne d’autre que soi-même ne peut savoir quelle est son identité de genre, et aucune personne extérieure ne peut l’imposer. L’auto-identification des personnes doit absolument être respectée.
Le terme « transexuel·le » est un terme obsolète, relevant du vocabulaire médical de la pathologisation et ne devrait pas être utilisé.
Si vous avez des doutes sur la façon de vous adresser à la personne, demandez-le
lui simplement et suivez ses indications.
Souvent, les personnes ont des expressions de genre qui diffèrent des attentes sociales liées au genre qui leur a été attribué à la naissance. Il est possible que les personnes ne choisissent de vivre ouvertement leur identité de genre qu’à certains moments, dans des environnements où elles se sentent en sécurité.
Les personnes trans* souhaitent parfois entreprendre une transition physique et sociale (traitement hormonal et/ou recours à la chirurgie notamment). Chaque transition est un chemin dont les étapes sont personnelles et propres à chacun·e. Ainsi, toutes les personnes trans* ne souhaitent pas, par exemple, recourir à la chirurgie ou changer leur état civil. Elles n’en sont pas moins trans* que des personnes qui opteraient pour une procédure de réassignation sexuelle.
Quelles que soient leurs décisions, toutes les personnes trans* ont le droit de vivre conformément à l’identité qui est la leur et à être reconnues et acceptées comme telles. Par exemple, un homme trans* a le droit de porter des vêtements masculins, de se faire appeler «Monsieur», de recevoir son courrier adressé avec «Monsieur» ou d’utiliser les toilettes pour hommes, si c’est ce qu’il souhaite. Ce droit existe même sans changement de nom ou de sexe officiel, sans prise d’hormones et sans opération chirurgicale.
En Suisse, il est possible de changer officiellement de prénom et de sexe, à l’état civil. Même sans changement de nom officiel, il est possible d’utiliser un prénom d’usage. Il n’est obligatoire d’utiliser son prénom officiel que dans ses rapports avec l’autorité (papiers d’identité, permis d’établissement, etc.). Pour le reste, une personne trans* (comme une personne cisgenre d’ailleurs) peut librement s’identifier sous le prénom de son choix. Les parties privées sont tenues d’accepter ce prénom d’usage, qui peut donc figurer sur son abonnement de bus, son compte bancaire, son bail de location, sa carte d’assurance-maladie, etc.
Dans l’accompagnement des personnes réfugié·es, les relations officielles avec l’autorité sont le seul domaine où l’identité officielle des personnes trans* doit être utilisée. Pour tout le reste – accompagnement social, médical, etc. – le prénom d’usage souhaité peut et doit être utilisé, seul, sans mention du prénom officiel, dans la garantie du respect de la personne.
Dans les rapports avec l’autorité où l’identité officielle doit être mentionnée (dans le champ juridique en particulier), il convient néanmoins de référer à la personne, également et prioritairement, sous son genre et prénom choisis. Par exemple pour un recours juridique d’une femme trans* (enregistrée officiellement sous une identité masculine), il convient d’écrire : Mme Martine (Pierre) Faucherre, née le…, la mandante, etc.
Raisons spécifiques de fuite
Les personnes trans* peuvent être persécutées à cause de leur non-conformité aux normes et valeurs sociales, pour lesquelles elles représentent une menace. Elles sont souvent très marginalisées et ont la plupart du temps été confrontées à des expériences de violences physiques, psychologiques et/ou sexuelles graves.
Lorsque leurs papiers d’identité ne correspondent pas à leur genre vécu, les personnes sont particulièrement exposées. Et cela les empêche d’avoir accès à de nombreux services (formation, travail, logement, etc.). Le travail du sexe est souvent la seule activité qu’elles peuvent exercer.
Ressources associatives
Groupe trans* de l’association 360 : à Genève, propose un espace de rencontre, de discussion et de soutien aux personnes trans*. L’association 360 propose également un service juridique qui peut accompagner les personnes dans leurs multiples démarches légales, liées à leurs demandes d’asile et/ou à leur changement de prénom ou de sexe, etc.
Transgender Network Switzerland : association nationale suisse qui propose également une permanence juridique spécialisée et accompagne les personnes réfugiées.
Une partie du contenu de cette page a été repris du manuel Credibility Assessment in asylum procedures, vol.2, CREDO, 2015, qui propose un chapitre sur les demandes pour motifs d’OSIEGSB.